CGV

1-Devis

Lorsque le client souhaite, préalablement à toute intervention, connaître le montant de la réparation, le réparateur établira un devis. Sa durée de validité est mentionnée. Les frais d’établissement du devis sont à la charge du client, suite au diagnostic établi sur le véhicule, démontage et remontage nécessaires à la réparation de ce dernier . Toutefois les frais d’établissement du devis seront déductibles de la facture définitive que le client devra acquitter, si les interventions sont réalisées auprès du réparateur ayant établi le devis.Il est indispensable, pour que les travaux soient engagés, que le client donne son accord écrit en signant le devis. A cette occasion, le réparateur pourra demander au client un acompte représentant le tiers du montant du devis. Si, au cours des travaux, il apparaît que les réparations vont être différentes de ce qui était prévu au devis, le réparateur doit en informer le client et obtenir son accord écrit, par courrier, ou mail, avant toute nouvelle opération.

2- Ordre de réparation

Lorsque le client demande que la réparation soit réalisée sans qu’un devis ait été établi, le réparateur mentionne les travaux à exécuter sur l’ordre de réparation, qui devra être signé par le client préalablement à l’exécution desdits travaux.A cette occasion, il sera précisé si le client souhaite conserver les pièces remplacées.Le réparateur mentionnera sur la facture ou sur le Certificat de Contrôle les anomalies dont il aurait eu connaissance et qui n’auront pas fait l’objet d’un ordre de réparation et invitera le client à y remédier, plus particulièrement à celles affectant la sécurité du véhicule. En cas de refus de réparation de la part du client, celui-ci signera une décharge de responsabilité au profit du réparateur.

3- Paiement-Facture

Les réparations sont payables à la date de mise à disposition du véhicule, date à laquelle le client devra également procéder à l’enlèvement de son véhicule. Règlement par chèque, virement bancaire ou espèce au comptant. Le paiement anticipé de la facture ne donnera lieu à aucun escompte. Après la réparation, le réparateur doit remettre obligatoirement au client une facture TTC pour toute somme supérieure à 25 €. Cette note est établie en double exemplaire, l’original étant remis au consommateur.La note comporte les mentions suivantes : la date; le nom et adresse de l’établissement et ceux du client; le numéro d’immatriculation du véhicule; le kilométrage au compteur; le décompte détaillé de chaque prestation; la dénomination des pièces utilisées; la somme totale à payer  TTC puisque non soumis à TVA.

4- Garantie de la réparation

Les réparations effectuées par le garagiste réparateur bénéficient d’une garantie 3 mois ou 5000 km uniquement sur la main-d’oeuvre. En aucun cas le réparateur ne peut être responsable des pièces achetés par le client. La garantie ne s’applique pas et le réparateur se trouve dégagé de toute responsabilité lorsque: Le véhicule n’a pas été entretenu normalement, et notamment les instructions du Constructeur concernant le traitement, l’entretien ou les soins à donner à ce dernier n’ont pas été respectées.

5– Informatique et libertés

Les informations nominatives qui sont demandées au client lors de la demande de réparation sont indispensables à la réalisation de celles-ci. Ces informations sont conservées par le réparateur, afin de fournir au Client un service de qualité adapté à ses soins. Le réparateur s’engage à garder ses informations confidentielles.

6 – CONTESTATIONS

Si le client est un particulier, le choix du tribunal compétent se fera conformément à la loi.

 

Garage des quenottes.10,impasse de la quenotte 10270 Lusigny sur barse
Prestations de Service,entretien et réparation de véhicules automobiles légers